Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er Juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Building Product Objects (ci-après « le Service »), catalogue et configurateur d'objets 3D paramétriques pour le bâtiment, édité par Antoine Lacronique, architecte (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Le Service permet de configurer des objets 3D du bâtiment (murs, dalles, menuiseries, structures, mobilier, etc.), d'appliquer des finitions, et d'exporter des fichiers (OBJ, DAE, IFC). Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités).

3. Compte utilisateur

• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Chaque compte est personnel. Le partage des identifiants est interdit.
• L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Essai gratuit et abonnement

• Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des outils.
• À l'issue de l'essai, l'accès au Service requiert un abonnement payant (voir les Conditions Générales de Vente).
• L'Éditeur se réserve le droit de modifier la durée de l'essai ou les fonctionnalités incluses pour les futurs inscrits.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : - la copie, la décompilation, la rétro-ingénierie ou l'extraction du code ou des contenus du Service ; - toute tentative de contournement des restrictions d'accès (essai, abonnement) ; - toute utilisation portant atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface et ses contenus sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur. Les fichiers que l'utilisateur exporte peuvent être utilisés dans ses propres projets professionnels ; en revanche, la revente ou la rediffusion des bibliothèques d'objets ou du Service lui-même est interdite.

7. Produits « fabricants »

Les objets de fabricants référencés le sont dans le cadre d'accords spécifiques. Les fabricants souhaitant référencer leurs produits passent par l'« Espace fabricants » et font l'objet d'un audit et d'un devis distincts.

8. Disponibilité et responsabilité

• Le Service est accessible 24h/24 sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
• L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation des résultats à un usage particulier. Les exports 3D/BIM sont fournis à titre d'aide à la conception et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage en production (chiffrage, exécution, dépôt réglementaire).
• La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort].

Contact : al@architecture-al.com