Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er Juillet 2026

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription de l'abonnement payant au service Building Product Objects, édité par Antoine Lacronique, architecte (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à tout abonné (« le Client »), professionnel ou consommateur, et complètent les CGU.

2. Offre et prix

• Abonnement annuel : 100€ H.T. par an, par compte.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI OU TVA au taux en vigueur
• Le prix est indiqué avant la validation de la commande. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, après information du Client.

3. Essai gratuit

Avant tout paiement, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours sans carte bancaire. Aucune somme n'est prélevée pendant l'essai. À son terme, l'accès complet nécessite la souscription de l'abonnement.

4. Souscription et paiement

• La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
• Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque renouvellement.
• La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Une facture est mise à disposition du Client.

5. Durée, reconduction et résiliation

• L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du paiement.
• Il est reconductible par périodes d'un an, par prélèvement automatique, sauf résiliation.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû (sauf disposition légale impérative).
• Conformément à l'article L.215-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé de la date limite de résiliation par tout moyen approprié avant chaque reconduction.

6. Droit de rétractation

• Pour les Clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe aux contrats à distance (art. L.221-18 du Code de la consommation).
• Le Service étant un contenu/service numérique, le Client peut demander à y accéder immédiatement. En sollicitant l'exécution immédiate du service payant et en renonçant expressément à son droit de rétractation, le Client reconnaît perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté (art. L.221-28). Cette case de renonciation est présentée lors de la souscription. [À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE]
• À défaut, le Client peut exercer sa rétractation dans les 14 jours en écrivant à al@architecture-al.com.

7. Accès au Service

Après paiement, l'accès complet est activé automatiquement. En cas d'échec de prélèvement au renouvellement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

8. Obligations du Client

Le Client est responsable de l'usage de son compte et s'engage à respecter les CGU. Tout contournement des règles d'abonnement peut entraîner la suspension sans remboursement.

9. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni dans les conditions des CGU (article « Disponibilité et responsabilité »). Les exports doivent être vérifiés par le Client avant tout usage en production.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Service client / réclamations

E-mail : al@architecture-al.com. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, si Clients consommateurs : nom + site du médiateur — obligation légale.]

12. Droit applicable

Droit français. Litiges : voir CGU. Pour les consommateurs, recours possible à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr